Conditions Générales
Généralités
Plusbaby est un site de la Société MedHealth SA au Chemin du Levant 8, à 1023 Crissier. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse. Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations du site de Plusbaby.
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Suisse. Par le seul fait de valider sa commande sur le site plusbaby.ch, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces conditions générales de vente, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la confirmation de la commande selon leur rédaction présente sur le site Plusbaby. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.
Abonnement
L’abonnement consiste en l’expédition, chaque mois calendaire, du (des) produit(s) sélectionné(s) comprenant notamment des tests à faire à la maison, des suppléments alimentaires ou d’autre produits axés sur la santé. Plusbaby propose deux modalités de paiement :
- Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois. La souscription à l’abonnement mensuel, abonne le souscripteur à la réception mensuelle de son choix de produits jusqu’à ce le client décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cet abonnement, le client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, le client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.
- Le produit choisit avec un paiement en une fois. Le paiement est effectué en une seule fois et la commande ne sera pas renouvelée automatiquement.
Désabonnement
Les clients d’un abonnement mensuel, peuvent se désabonner sans engagement. Ces clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace “Mon compte”.
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement sera alors pris en compte pour le mois suivant.
Pour se désabonner, le client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace “Mon compte”. Le désabonnement peut également résulter de la décision de Plusbaby suivant les modalités prévues à l’article 5 relatif à la désactivation de compte client.
Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incident de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Plusbaby, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses et incluent la TVA. Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais d’expédition qui seront facturés au moment du passage en caisse. Plusbaby se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Mode de paiement
Le client dispose exclusivement des moyens de paiements indiqués dans le processus de commande.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées ou enregistrées par Plusbaby.
Annulation / Rétractation
Toutes les commandes sont fermes, cela signifie qu’il n’y a pas de droit d’annulation ou de rétractation. Ceci est également valable si un code de promotion n’a pas été utilisé au bon moment. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, envoyez-nous un message à l’adresse suivante : info@plusbaby.ch. Nous essayerons ensemble de trouver une solution.
Code promotionnel
Si un code de promotion n’a pas été utilisé correctement ou a été oublié, il n’est pas possible de l’appliquer rétroactivement.
Echange / Droit de retour
Il est possible de retourner votre commande aux conditions suivantes : dans son emballage d’envoi d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, retourné dans un délai maximal de 14 jours après la réception de votre enveloppe. Le retour devra se faire aux frais du Client.Etant donné la nature de nos produits et en accord avec la réglementation sur la protection de la santé du consommateur, nous ne pouvons accepter les retours si l’emballage d’envoi a été ouvert. Retourner un produit spécifique de votre commande lorsque l’emballage d’envoi a été ouvert n’est malheureusement pas possible. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, notre équipe sera toujours là pour vous aider. Envoyez-nous un message à info@plusbaby.ch et nous essayerons ensemble de trouver une solution.
Garantie légale
Le client vérifie dès réception de l’envoi que la marchandise correspond à sa commande. Dans le cas contraire, cela doit être annoncé dans un délai de 3 jours après réception de la commande. A défaut, la marchandise livrée est considérée comme acceptée. Plusbaby garantit la qualité des produits et ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ou à leur usure normale.
Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande par notre prestataire, la poste. Les abonnements de produits sont expédiés au milieu de chaque mois. Avec la livraison Poste, le délai moyen constaté varie entre 2 et 5 jours après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif par le transporteur et n’est pas garanti par le prestataire.Pour les commandes sans abonnement, les délais de livraison indiqués au moment du passage de passage en caisse sont fournis par le transporteur et Plusbaby ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.Plusbaby ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations de colis. Une fois le colis envoyé, nous déclinons toute responsabilité de non-réception. En cas de retard, le client doit contacter le service clients (info@plusbaby.ch) qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste.
- L’acheteur s’engage à vérifier et fournir des coordonnées postales correctes, en cas d’erreur, il est important de nous le communiquer immédiatement. Si ces dernières sont inexactes, Plusbaby ne saurait être tenu comme responsable de l’impossibilité de livrer et/ou du respect des délais d’expédition.
- Anomalie à la livraison. Le client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voir refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service clients dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
- Changement d’adresse. En cas de changement d’adresse, il appartient au client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis. Simplement par email à info@plusbaby.ch.
Lettres et colis renvoyés
Si la commande doit être renvoyée à l’expéditeur (PlusBaby), les frais de retour seront facturés au client. Si le colis doit être renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Plusbaby.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments des commandes et du site sont la propriété de Plusbaby et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Plusbaby et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation écrite et préalable de Plusbaby. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
Photos
Les photos ne sont pas contractuelles. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage de ces photos sur votre écran reflète précisément la réalité.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus sont soumises exclusivement à l’application du droit Suisse.
Tout différent survenant entre les parties, en lien avec la conclusion, l’interprétation et/ou l’exécution de la présente convention, sera la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud.
